- Le présent règlement est d’application sur l’ensemble du parcours de la navette shopping.
- L’usage de la navette shopping est entièrement gratuit.
- Les enfants demeurent sous la responsabilité de leurs parents/accompagnants. Les enfants âgés de 14 ans ou moins doivent voyager accompagnés à tout moment.
- Distrimob BV décline toute responsabilité en cas de dommages ou de lésions corporelles, de quelque nature que ce soit, quelle qu’en ait été la cause et survenus avant, pendant ou à la suite du trajet à l’exception de l’obligation légale d’indemnisation résultant d’actes délibérés ou de négligence grave. Les dommages et intérêts légaux ne peuvent excéder tout montant qui aurait été acquitté.
- Le passager est responsable des dommages causés par lui-même aux biens étant la propriété de Distrimob BV ou de tiers.
- Les passagers qui, pour quelque raison que ce soit, endommagent les véhicules seront tenus d’indemniser ces dommages. Il en va de même pour tout dommage causé par tout animal et/ou toute substance et/ou tout objet en possession ou sous la supervision des passagers. Le montant des indemnisations de tels dommages correspond toujours au montant net des coûts engagés.
- Toute plainte éventuelle doit être introduite par écrit auprès de l’Administration communale (ou du service du tourisme) de Knokke-Heist au plus tard deux jours après le trajet concerné de la navette shopping. Toute réclamation présentée oralement ou dans un délai dépassant ces deux jours ne sera pas prise en considération.
- Il est interdit de manger et de fumer dans la navette shopping.
- Les chiens de petite taille ne sont autorisés à bord de la navette shopping que s’ils peuvent prendre place sur les genoux de leur propriétaire.
- Tout acte d’agression et/ou acte sexuel consenti ou harcèlement sexuel engendrera l’exclusion immédiate du véhicule et sera transmis aux autorités judiciaires.
- L’accès au véhicule de personnes en état manifeste d’ébriété ou d’intoxication due à la consommation de stupéfiants peut être refusé par le chauffeur, et ce, pour raisons de sécurité.
- Tout objet trouvé peut être remis au chauffeur en service à ce moment-là. L’Administration communale de Knokke-Heist mettra tout en œuvre pour identifier le propriétaire légitime de l’objet en question. Les objets trouvés sont conservés pendant une période maximale d’un mois par l’Administration communale de Knokke-Heist. Si le propriétaire d'un objet trouvé se fait connaître, il pourra venir chercher son bien à l’Administration communale de Knokke-Heist. Dans tous les cas, ledit propriétaire devra présenter une pièce d’identité.
Dernière modification 01/09/2022