La commune et le CPAS de Knokke-Heist (ci-après dénommés « les administrations ») travaillent beaucoup avec les données à caractère personnel des citoyens, collaborateurs et partenaires. Les données à caractère personnel sont principalement collectées auprès des citoyens pour la bonne exécution des tâches légales, légitimes et volontaires. Le citoyen doit avoir l’assurance que la commune et le CPAS traitent ses données à caractère personnel avec soin et en toute sécurité. Les deux administrations évoluent avec leur temps. Face aux nouvelles évolutions technologiques, aux dispositifs innovants, à la mondialisation et aux pouvoirs publics de plus en plus numériques, de nouvelles exigences s’imposent en matière de protection des données et de la vie privée. Les administrations en sont conscientes et veillent à la protection de la vie privée, par exemple en prenant des mesures sur le plan de la sécurité de l’information, de la limitation des données, de la transparence et du contrôle des utilisateurs.
L’administration et la gestion jouent un rôle crucial dans la garantie de la confidentialité. Au travers de cette politique, la commune et le CPAS de Knokke-Heist veulent donner une orientation claire à la notion de confidentialité et montrer qu’ils garantissent, protègent et préservent le respect de la vie privée. Cette politique s’applique à l’ensemble de l’organisation, des procédures, des composants, des objets et des collectes de données des deux administrations. La présente politique de confidentialité est conforme à la politique générale de la commune et du CPAS ainsi que des législations et réglementations locales, régionales, nationales et européennes pertinentes.
CADRES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES
La commune et le CPAS sont responsables de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’application de cette politique.
Le cadre juridique suivant s’applique à cet égard : Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, plus connu sous le nom de RGPD.
POINTS DE DÉPART
La commune et le CPAS traitent les données à caractère personnel de manière sûre et respectent la vie privée des personnes concernées. Les deux administrations adhèrent aux principes suivants :
LÉGITIMITÉ, ÉQUITÉ, TRANSPARENCE.
Les données à caractère personnel sont traitées de manière adéquate, prudente et conformément à la loi.
FONDEMENT ET FINALITÉ
La commune et le CPAS veillent à ce que les données à caractère personnel soient uniquement traitées et collectées à des fins bien définies, explicites et légitimes. Les données à caractère personnel sont uniquement traitées sur une base justifiable.
LIMITATION DES DONNÉES
La commune et le CPAS ne traitent que les données à caractère personnel qui sont nécessaires à la finalité prédéfinie. Les deux administrations s’efforcent de traiter un minimum de données. Dans la mesure du possible, le traitement de données à caractère personnel est réduit voir évité.
DÉLAI DE CONSERVATION
Les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. La conservation des données à caractère personnel peut être nécessaire à la bonne exécution des tâches ou au respect des obligations légales.
INTÉGRITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
La commune et le CPAS traitent les données à caractère personnel avec soin et en toute confidentialité. Ainsi, les données à caractère personnel sont uniquement traitées par des personnes tenues au secret et dans le but pour lequel elles ont été collectées. Dans ce cadre, les administrations assurent un niveau de sécurité adapté pour les données à caractère personnel.
PARTAGE AVEC DES TIERS
En cas de coopération avec des parties externes impliquant le traitement de données à caractère personnel, les deux administrations conviennent des exigences auxquelles le transfert de données doit répondre. Ces conventions sont conformes à la loi. La commune et le CPAS vérifient régulièrement ces conventions.
SUBSIDIARITÉ
Afin d’atteindre l’objectif pour lequel les données à caractère personnel sont collectées, l’atteinte à la vie privée des personnes concernées est limitée autant que possible.
PROPORTIONNALITÉ
L’atteinte aux intérêts de la personne concernée ne doit pas être disproportionnée par rapport à la finalité du traitement.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
La commune et le CPAS respectent tous vos droits en tant que personne concernée. Vous pouvez prendre connaissance des données à caractère personnel que nous traitons et de l’utilisation que nous en faisons. Vous pouvez corriger, compléter ou supprimer ces données ou encore en limiter le traitement en écrivant à privacy [at] knokke-heist.be ou en appelant le 050 630 315. Vous avez également le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la presse 35 à 1000 Bruxelles (www.privacycommission.be).
La présente politique de confidentialité entre en vigueur après approbation par le Collège des Bourgmestre et Échevins et le Conseil du CPAS. La politique est régulièrement évaluée et révisée si nécessaire. Les modifications de cette politique seront annoncées via www.knokke-heist.be. La dernière version de la politique peut être consultée sur www.knokke-heist.be.